La propriété intellectuelle est un domaine complexe, hautement technique et marqué par des évolutions constantes. Vous souhaitez déposer un brevet à Paris ou protéger vos droits d’auteur sur une œuvre musicale ou littéraire ? Un avocat en propriété intellectuelle saura vous assister au mieux de vos intérêts aussi bien en matière de conseil qu’en cas de litiges. Il existe une multitude de situations dans lesquelles les services d’un tel professionnel se révèlent indispensables. Découvrez-en quelques-unes ici et hâtez-vous de choisir votre avocat en propriété intellectuelle à Paris pour protéger vos créations de manière optimale.
Faire appel à un avocat en propriété intellectuelle à Paris pour un dépôt de marque
Si le droit d’auteur est acquis dès l’acte de la création, les droits sur les marques, dessins et modèles nécessitent quant à eux d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux. L’assistance d’un avocat pour le dépôt de votre marque est un réel gage de sécurité. Ce dernier vous aide notamment à :
- Définir les produits et services que regroupe votre marque ;
- Vérifier la disponibilité des termes choisis grâce à une recherche d’antériorité ;
- Décider du statut du déposant (personne physique, société, ou partenariat) et des lieux où vous souhaitez effectuer le dépôt.
Avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé, vous évitez de voir votre demande d’enregistrement rejetée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), mais aussi de faire un dépôt frauduleux qui pourrait vous coûter cher. Votre avocat vous aide à vous préparer aux contentieux qui surgissent très souvent lors d’un dépôt de marque.
Solliciter l’aide d’un cabinet en propriété intellectuelle à Paris pour des missions de conseil
Votre avocat en propriété intellectuelle possède une connaissance approfondie de la propriété intellectuelle et de ses subtilités. En entreprise, il met ses connaissances et son expérience à votre service, forme vos équipes et vous aide à élaborer des politiques internes et externes de propriété intellectuelle. Il vous conseille pour optimiser la protection de vos secrets commerciaux et peut aussi vous aider à valoriser le patrimoine intellectuel de votre entreprise grâce à des audits et des évaluations de vos actifs de propriété intellectuelle.
Vous pouvez vous fier à votre cabinet de propriété intellectuelle à Paris pour réaliser une mission de due diligence sur la propriété intellectuelle lors des fusions et acquisitions. Il est également à même d’assurer des missions de surveillance pour détecter toute atteinte à vos droits. Cette surveillance s’étend notamment à internet et aux réseaux sociaux, où des usages non autorisés de votre marque peuvent altérer votre e-réputation.
Négociation et rédaction de contrats par un cabinet en propriété intellectuelle à Paris
Un cabinet en propriété intellectuelle à Paris vous assiste en ce qui concerne l’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle, afin que ces derniers soient protégés au mieux. Il rédige des contrats de licences ou de cession et en négocie les termes, entre la durée, les obligations des parties, les territoires concernés ou encore la résolution des conflits. Une fois le contrat signé, votre avocat effectue un suivi pour s’assurer que l’utilisation de votre marque respecte les termes convenus. L’avocat en propriété intellectuelle à Paris peut également rédiger des contrats de partenariat ou des accords de confidentialité pour votre compte.
Recourir à un avocat en propriété intellectuelle à Paris pour la résolution de litiges
L’existence d’un litige est certainement une bonne raison de faire appel à un cabinet en propriété intellectuelle à Paris. Ce dernier saura vous représenter devant tous les tribunaux français, qu’il s’agisse de contrefaçon, d’opposition de marque, de violation de droits d’auteur, de concurrence déloyale ou de litiges relatifs aux brevets. Il pourra aussi vous assister en cas de résolution amiable de conflits par médiation ou arbitrage. Bien entendu, votre avocat en propriété intellectuelle est également en mesure d’assurer le suivi de vos litiges à l’étranger.
Un avocat en propriété intellectuelle expérimenté a eu affaire à des clients appartenant à des profils variés et il a été confronté à toutes sortes de situations. Que votre cas se rapporte à des droits d’auteur ou qu’il soit lié à la propriété industrielle, un professionnel spécialisé représente votre meilleure chance de protéger, de défendre et d’exploiter de façon optimale vos droits de propriété intellectuelle.