Les oeuvres de l’esprit doivent être protégées compte tenu des nombreuses contrefaçons qui envahissent le marché. En matière de droit, la propriété intellectuelle est une branche suffisamment complexe. Néanmoins, elle n’est plus inconnue du public malgré le fait que cette dernière n’est apparue qu’avec la création de l’OMPI et qui a fait son apogée. Mais que renferme vraiment la propriété intellectuelle? Comment peut-on la définir?
Propriété intellectuelle: droit exclusif sur les créations intellectuelles
Pour donner une définition de la propriété intellectuelle, on part de l’idée de « création intellectuelle ». La création intellectuelle est l’oeuvre de l’esprit qui se manifeste par une production. Ainsi, la propriété intellectuelle est le droit sur les oeuvres de l’esprit retranscrites matériellement . La propriété intellectuelle regroupe deux autres branches qui sont les droits sur la propriété littéraire et artistique et les droits sur la propriété industrielle. On y distingue le droit d’auteur, la marque, le brevet,...
La propriété littéraire et artistique: première branche de la propriété intellectuelle
La propriété littéraire et artistique en fait partie du sens que ce sont des oeuvres de l’esprit qui sont exprimées à travers des livres, de la peinture, des arts, sculpture etc… Les oeuvres de l’esprit ont un caractère original, protégées par le droit de propriété intellectuelle. Qu’est ce que le caractère original? Pour qu’une création soit qualifiée d’oeuvre, elle doit être originale, distincte des œuvres déjà existantes, un « hors du commun ». En gros, c’est le droit d’auteur qui protège cette branche. Le droit d’auteur est le droit que dispose l’auteur sur ces oeuvres, en fait de quoi toute copie ou reproduction sans le consentement de ce dernier ou ses ayants-droits constituent une infraction. S’y ajoutent les droits voisins qui completent ce droit d’auteur. Mais qu’en est il de cette propriété industrielle?
La propriété industrielle: seconde branche
En tant que branche de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle concerne les biens et services de production. Une marque, un brevet sont appropriés à ces biens et services. Toute reproduction de biens et services est caractérisée d’illicite car la marque et le brevetage sont protégés par les legislations de chaque pays et l’OMPI. Malgré la grande chaine de production, les produits industriels sont des œuvres intellectuelles de l’homme. Chaque produit présente une originalité qui mérite une protection. Qu’est ce que la marque, le brevet? La marque n’est autre que la distinction d’une entreprise, qui en fait sa reconnaissance par rapport à une autre. Quant au brevet, il concerne les inventions et leur reproduction. Aujourd’hui, on voit le brevetage pour les logiciels et les méthodes de commercialisation. Le Certes, les « modèles d'utilité » ou petits brevets existent dans certains pays, et consistent en une forme de brevet plus souple, protégeant contre une utilisation illicite de l’invention, et pour une courte durée.
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