Propriété intellectuelle

Un forum de droit gratuit en cas de besoin ou de questions

Actuellement, la plupart des gens utilisent un forum de droit gratuit. En 1901, une association a été créée par un organisme. Après une enquête faite par des groupes d’experts en droit composés par des internautes, le résultat a été soutenu…

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Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle recouvre tout un tas d’oeuvres de l’esprit dites «  créations de l’esprit ». Qu’il s’agisse de propriété littéraire et artistique ou même propriété industrielle, ces œuvres sont protégées par le droit. L’OMPI se charge de cette branche du droit….

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Comment déposer un brevet ?

Pour tout inventeur, l’octroi d’un brevet est une garantie des droits sur son invention durant les 20 années à venir à compter de son dépôt. Celle-ci, une fois enregistrée au nom de son inventeur, évalue en effet à la hausse…

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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Les oeuvres de l’esprit doivent être protégées compte tenu des nombreuses contrefaçons qui envahissent le marché. En matière de droit, la propriété intellectuelle est une branche suffisamment complexe. Néanmoins, elle n’est plus inconnue du public malgré le fait que cette…

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