Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle recouvre tout un tas d’oeuvres de l’esprit dites «  créations de l’esprit ». Qu’il s’agisse de propriété littéraire et artistique ou même propriété industrielle, ces œuvres sont protégées par le droit. L’OMPI se charge de cette branche du droit. Actuellement, la propriété intellectuelle est face à des menaces de la mondialisation et de l’évolution. Son essor est freiné par certains enjeux  de la propriété intellectuelle auxquels elle doit faire face. Mais que sont ces obstacles? Comment agissent-ils?

Le risque de vol et la contrefaçon

Depuis les premières oeuvres d’art, les copies illicites n’ont pas cessé d’exister. Aujourd’hui, on les appelle « contrefaçon ». Peu importe quel type de propriété intellectuelle il s’agit, l’imitation en copie d’une oeuvre protégée constitue une infraction et est qualifiée de contrefaçon. En d’autres termes, il s’agit d’un vol de création, qui dans tous les codes pénales, sont punis par une peine d’emprisonnement ou / et une amende. Pour faire face à ce problème de contrefaçon,  un accord anti-contrefaçon est établie. Cet Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est est négocié entre les États membres de l’Union européenne. Il s’agit des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, du Mexique, du Japon et de la Corée du Sud.

La numérisation et l’avènement du NTIC

Les technologies ne cessent d’évoluer rapidement, que l’on ne se rend pas compte du changement qu’elles apportent. Avec l’avènement du NTIC ou Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication , l’ordinateur devient la chose qui occupe notre temps et nos activités. Si ce n’est pas l’ordinateur, ce sont alors les smartphones et les tablettes. Du moins, des supports informatiques! A la base, les œuvres de l’esprit sont des objets immatériels, devenus matériels par les livres, les disques, etc…Mais avec cette numérisation, il n’y a plus besoin d’acheter des livres. Le tout se trouve sur internet et un smartphone suffit pour les télécharger. Où se trouve la protection des créations de l’esprit? Il n’y a plus aucune limitation d’exploitation. Le droit applicable en cas de conflit devient un problème majeur. Cette innovation fait disparaître les barrières géographiques et agrandit son propre marché.

La globalisation et la mondialisation

L’ère de la mondialisation est celle qui favorise l’apogée du numérique. Industrie, commerce, propriété intellectuelle, tous sont touchés par le fléau de la mondialisation. Certes, avec la  globalisation et  la mondialisation,  les différents changements que ce soit économiques ou culturels ou sociaux et politiques se font sentir de manière palpable actuellement. Le hic dans cette évolution c’est qu’elle détruit l’originalité qui se trouve dans une oeuvre. Ce qui était auparavant « unique » est vulgarisé par les NTIC.

Comment déposer un brevet ?
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?